FAMIFED Bruxelles : pas de risque d'interruption de paiement pour les enfants atteints d'une affection

Ce 9 mai, le Comité de gestion de FAMIFED (Agence fédérale pour les allocations familiales), en concertation avec les Ministres bruxellois, Madame Celine Frémault et Monsieur Pascal Smet, a pris une décision concernant les caisses d'allocations familiales bruxelloises. Celles-ci continueront à verser les allocations familiales au montant fixé lors de la décision médicale initiale en faveur des enfants atteints d'une affection, et ce en attendant que la nouvelle décision médicale soit prise à leur égard.

Actuellement, la réglementation en la matière prévoit d'accorder des allocations familiales et des suppléments jusqu'à l'âge de 21 ans en faveur de l'enfant atteint d'une affection. Le degré de gravité de cette affection est déterminé par un médecin de l'administration. . Après un examen, le médecin communique sa décision à la caisse d'allocations familiales, après quoi celle-ci peut verser le complément aux allocations familiales. Ce médecin prend une décision médicale pour une durée déterminée. Avant l'échéance de cette période, il effectue une nouvelle évaluation médicale. Cela s'appelle une "révision d'office".

 

Il arrive parfois, lors de cette révision d'office, que la nouvelle décision médicale ne soit pas prise à temps. Dans ce cas, la caisse d'allocations familiales compétente doit interrompre le paiement des allocations familiales.

 

Ainsi, il y a 460 dossiers à la DG Personnes Handicapées pour lesquels des familles bruxelloises sont en attente d'une décision médicale.

 

FAMIFED, en collaboration avec le gouvernement bruxellois, a décidé de continuer à verser le supplément aux allocations familiales. Dorénavant, même en l'absence de décision médicale, il ne peut plus y avoir d'interruption dans le paiement des allocations familiales.

Si la nouvelle décision donne lieu à un montant supérieur, la caisse paiera la différence pour le passé. Si le montant est inférieur, la caisse ne devra pas récupérer la différence.

 

FAMIFED Bruxelles a pris cette décision pour le bien-être de toutes ses familles.

D’après les derniers chiffres communiqués par la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale, 6816 dossiers de révision d’office sont comptabilisés, pour toute la Belgique, auprès de cette DG à la fin du mois de mars 2019 (460 dossiers pour la Cocom). Le temps moyen de traitement est de 187, 1 jours, soit un délai qui dépasse largement la délai réglementaire de 150 jours.

 

Source:

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales

Rue de Trèves, 70

1000 Bruxelles

Belgium

Tel: +32 2 237 21 12

http://www.famifed.be

Contact:

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Porte-parole

Tel: 02 237 20 30