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Conseil des Ministres du 21 février 2003

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 21 février 2003, à partir de 11 H, 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Premier Ministre a tout d'abord présenté d'une part les résultats du premier contrôle budgétaire de l'année et d'autre part les mesures prises pour renforcer l'économie et créer des emplois. Il a insisté sur le fait que les consignes de l'Union européenne sont strictement respectées et que la Belgique ne demande aucun assouplissement du pacte de stabilité (communiqué divers).
Le Conseil des Ministres a ensuite approuvé :
- un projet d'arrêté royal accordant pour certains employeurs une dispense de cotisations patronales lors de l'engagement de personnel dans des activités de recherche scientifique. (communiqué 1)
- trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la procédure d'octroi du permis socio-économique. (communiqué 3)
- un avant-projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre (communiqué 5)
- deux projets d'arrêtés royaux relatifs à l'affectation de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement. (communiqué 6)
- une série de projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres de l'Office belge du Commerce extérieur. (communiqué 7)
- un projet d'arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques. (communiqué 9)
- deux projets d'arrêté royaux relatif à l'AFSCA. (communiqué 10)
- un projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (communiqué 11)
- deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes. (communiqué 16)
- deux projets d'arrêtés royaux visant à désigner les cantons électoraux et les communes qui en font partie, pour la réalisation de deux expériences en matière de vote automatisé. (communiqué 17)
- la prise en location d'un étage supplémentaire de l' immeuble situé avenue du Roi Albert II, 7-9 North Plaza, pour l'extension de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques. (communiqué 18)
- le lancement d'un marché public de services, ouvert, d'une durée de trois ans, pour l'entretien des simulateurs de conduite CVRT (véhicules de reconnaissance à chenilles) et M113 (véhicules blindés de transport de troupe). (communiqué 19)
- le lancement d'un marché public de services, ouvert et pluriannuel, d'une durée indéterminée, pour l'entretien des obusiers tractés 105mm LG1 MKII. (communiqué 20)
- la procédure pour la conclusion d'un nouveau contrat portant sur la personnalisation et la livraison des passeports. (communiqué 21)
- un projet d'arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l' «União Nacional para a Indepêndencia Total de Angola (UNITA) ». (communiqué 22)
- un avant-projet de loi par lequel l'Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie ainsi que le protocole d'application peuvent être soumis au Parlement. (communiqué 26)

  • Dispense de cotisation patronale pour la recherche scientifiqueSur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique.
  • Institut pour l'égalité des femmes et des hommesSur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.
  • Vote automatiséSur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux visant à désigner les cantons électoraux et les communes qui en font partie, pour la réalisation de deux expériences en matière de vote automatisé.
  • Extension de l'Administration de l'EnergieSur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location d?un étage supplémentaire de l? immeuble situé avenue du Roi Albert II, 7-9 North Plaza, pour l'extension de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques.
  • Simulateurs de conduite CVRT et M113Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services, ouvert, d'une durée de trois ans, pour l'entretien des simulateurs de conduite CVRT (véhicules de reconnaissance à chenilles) et M113 (véhicules blindés de transport de troupe).
  • Entretien des obusiersSur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services, ouvert et pluriannuel, d'une durée indéterminée, pour l'entretien des obusiers tractés 105mm LG1 MKII.
  • Personnalisation et livraison des passeportsSur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure pour la conclusion d'un nouveau contrat portant sur la personnalisation et la livraison des passeports.
  • UNITASur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal (*) relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l' «União Nacional para a Indepêndencia Total de Angola (UNITA) ».
  • Substances dangereusesSur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
  • Sécurité alimentaireSur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatif à l'AFSCA (*).
  • Composition de la Commission entreprises publiquesSur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques (**).
  • Transfert du personnel de l'OBCESur proposition de M., Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres de l'Office belge du Commerce extérieur (*).
  • Affectation de recettes non-fiscales au Fonds de vieillissementSur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs à l'affectation de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.
  • Séjour irrégulierSur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi par lequel l'Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie ainsi que le protocole d'application (*) peuvent être soumis au Parlement.
  • Taxe d'affichageSur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre
  • Permis socio-économiqueSur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Classes moyennes et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la procédure d'octroi du permis socio-économique.
  • Contrôle budgétaire 2003 : «Renforcer l'économie pour créer des emplois»Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le premier contrôle budgétaire de cette année. Un second contrôle budgétaire aura lieu à la fin du mois de juin car le Gouvernement a pris l'habitude de surveiller et d'ajuster le budget de manière permanente.

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