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Etrangers

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des Ministres du 19 septembre 2011

Modification de la loi sur les étrangers

Sur proposition du Secrétaire d'Etat à la Politique de Migration et d'Asile Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ainsi q'un avant-projet de loi qui modifie la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.

Le 20 juillet 2011, le Conseil des ministres avait pris la décision de créer un centre ouvert de retour pour les demandeurs d'asile et les membres de leur famille qui ont reçu une décision exécutoire négative concernant leur demande d'asile. L'avant-projet offre une base légale pour désigner un centre ouvert de retour aux demandeurs d'asile qui ont introduit une procédure d'asile en Belgique et aux demandeurs d'asile qui font l'objet d'une décision de refus de prise en considération, jusqu'à expiration du délai pour quitter le territoire.

L'avant-projet décrit l'aide matérielle à laquelle les demandeurs d'asile ont droit. Lors de leur séjour, on les aide à préparer leur retour.

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