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Mise en ligne de la collection des plans et documents historiques du cadastre (1800-1844)

Par Francis Adyns, Florence Angelici

Nous connaissons tous le cadastre, le registre public de tous les terrains et bâtiments et de leurs propriétaires. Toutefois, peu de gens savent que son origine se situe au début des années 1800   c’est-à-dire sous le régime français - et qu’il a fallu plusieurs décennies pour cartographier et évaluer les biens individuels et pour en dresser la liste des propriétaires. En ce qui concerne la Belgique, le « cadastre primitif » ou « premier cadastre » a été entériné en 1834, à l’exception de celui des provinces du Limbourg et du Luxembourg où, à défaut d’une paix avec les Pays-Bas, les travaux de terrain n’ont pu être finalisés qu’en 1844.

Depuis lors, l’administration du cadastre - actuellement l'Administration Mesures & Évaluations au sein de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances - a conservé tous les documents du cadastre primitif, tant pour documenter l’état d’origine d’une parcelle que pour pouvoir y apporter des modifications ultérieures. Au fil du temps, ces archives ont acquis la valeur historique d’un instantané du paysage, des villes, des villages, des quartiers, des terrains et des bâtiments du début du XIXe siècle, c’est-à-dire de la situation à la veille de l’industrialisation, de l’urbanisation et des grands travaux d’infrastructure des XIXe et XXe siècles. Pour des raisons pratiques, ces archives n’étaient guère voire pas du tout accessibles aux chercheurs, qui devaient donc se contenter de matériel plus récent et souvent moins détaillé.

Cette situation va maintenant changer : la Documentation patrimoniale a numérisé une partie très importante des archives du cadastre primitif, qui pourront dorénavant être consultées via plusieurs canaux en ligne, grâce notamment à la collaboration des Archives de l’État. Pour l’Administration, les principales raisons de cette démarche sont, outre l’avantage d’offrir au citoyen un accès direct à ces documents, la transition du papier au numérique et les gains d’efficacité y afférents.
Concrètement, la collection comprend 23.422 scans des plans cadastraux primitifs représentant, par commune et par section, tous les bâtiments et propriétés, ainsi que 61.172 scans d’anciens « procès-verbaux de délimitation », fixant les frontières des communes et des sections. Via le moteur de recherche des Archives de l’État (http://search.arch.be), tout un chacun peut effectuer une recherche hiérarchique ou par mot-clé pour consulter les plans cadastraux et les procès-verbaux de délimitation. Cette consultation est gratuite et ne nécessite que la création d’un compte d’utilisateur individuel via http://search.arch. Le site Cartesius (www.cartesius.be), quant à lui, permet de faire des recherches géographiques dans la collection des plans cadastraux. L’utilisateur doit néanmoins avoir à l’esprit que la collection présente des lacunes plus ou moins grandes, que plusieurs siècles d’utilisation ont parfois gravement endommagé les documents et que certaines informations concernant les propriétaires ne sont pas encore (numériquement) disponibles.

Il est également pris soin des documents originaux, qui sont ou ont été progressivement transférés aux différents dépôts des Archives de l’État, notamment dans le cadre du projet SATURN (voir http://arch.arch.be/index.php?l=fr&m=nos-projets&r=projets-de-recherche&... ). Grâce aux scans, la consultation des originaux n’est plus nécessaire, ce qui permet d’éviter leur usure ultérieure et de faciliter le service en salle de lecture.

 

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