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139.412 bénéficiaires du revenu d’intégration en moyenne pour les deux premiers mois de 2017

Par Jan De Coninck

Bruxelles, le 14 juillet 2017. Comme à son habitude, le SPP Intégration sociale publie une nouvelle fois les chiffres reflétant l’évolution du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration. Pour le Focus de ce trimestre, le service Études a analysé plus spécifiquement l’impact de la crise des réfugiés pour les CPAS.

Quelle tendance pour le nombre total de bénéficiaires ?

Le SPP IS a calculé une moyenne mensuelle de 139.412 bénéficiaires pour les deux premiers mois de l’année 2017, soit une hausse de 9% par rapport à la même période en 2016. À cette époque, la moyenne était en effet de 128.006 bénéficiaires du revenu d’intégration (bénéficiaires de la protection subsidiaire inclus).

Le service Études attribue cette évolution à trois facteurs.

Tout d’abord, la hausse structurelle du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration, qui s’élève à 2,3%. Sont notamment concernés les personnes âgées, les personnes peu scolarisées, les célibataires ayant des enfants à charge,...

Vient ensuite la hausse de 4,4% du nombre de réfugiés ayant pu prétendre à un revenu d’intégration (3,7% ont obtenu le statut de réfugié reconnu et 0,7% le statut de protection subsidiaire). Cette augmentation porte la part des réfugiés à 16% de la population totale de bénéficiaires pour les deux premiers mois de 2017.

Divers éléments expliquent enfin les 2,3% restants, la réforme de la réglementation du chômage et la hausse du nombre d’étudiants percevant un revenu d’intégration étant les facteurs les plus connus.

Julien Van Geertsom : « Nous constatons que les effets de la crise économique se font encore et toujours ressentir. En plus de cela, les CPAS ont dû gérer l’impact de la réforme de la réglementation relative au chômage, puis celui de la crise de l’asile. Dans ce climat difficile, notre ministre Willy Borsus s’est employé à refinancer les CPAS. C’est ainsi qu’il a accordé une intervention supplémentaire de 10% pour les bénéficiaires signant un PIIS (projet individualisé d’intégration sociale) et pour les réfugiés reconnus. Il a également augmenté le montant de l’intervention dans les frais de personnel jusqu’à 470 euros par dossier. »

Augmentation du nombre de réfugiés reconnus et de bénéficiaires de la protection subsidiaire

Conscient du fait que la crise de l’asile a fait sensiblement croître la population bénéficiaire du revenu d’intégration, le service Études s’est penché sur l’impact de ce sous-groupe.

Le nombre de réfugiés reconnus a augmenté de 39,2%, passant de 10.677 personnes en moyenne en 2015 à 14.861 en 2016. Ce groupe est proportionnellement plus présent dans les cinq grandes villes du pays (15,6%) que dans les petites communes (5,9%).

La décomposition de la population bénéficiaire du revenu d’intégration montre que la part des réfugiés reconnus était de 11,7% en 2016. Le SPP IS note cependant des écarts non négligeables entre les trois régions : 22,3% pour la Flandre, 11,2% pour Bruxelles et 6,5% pour la Wallonie.

Le nombre de bénéficiaires de la protection subsidiaire, qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine en raison d'un risque réel d'atteinte grave, a augmenté en 2016 pour s'établir à 4.583 personnes sur base mensuelle. Ils représentent ainsi 3,4% de la population bénéficiaire totale depuis l’extension, au 1er décembre 2016, du champ d’application de la loi concernant le droit à l’intégration sociale.

« Comme précisé plus haut, la hausse du nombre de réfugiés reconnus et de bénéficiaires de la protection subsidiaire fait passer la part des réfugiés à 16% de la population de bénéficiaires totale pour 2017, soit moins d’un bénéficiaire sur cinq. », commente Julien Van Geerstom.

Afin de cartographier l’effet sur les administrations locales, le service Études a également comparé le nombre de réfugiés reconnus et de bénéficiaires de la protection subsidiaire aux chiffres de population. Ce faisant, il constate que la Belgique comptait 4,7 représentants de ce groupe sur 1000 habitants fin 2016 (Flandre : 4,6, Bruxelles : 9,8 et Wallonie : 3,4).

Si l’on considère la taille des entités, on arrive à 1,5 personne pour 1000 habitants dans les petites communes contre 8,6 personnes pour 1000 habitants dans les grandes villes. Les cinq plus grandes villes du Royaume (Bruxelles, Gand, Anvers, Liège et Charleroi) en sont à 12,1 personnes pour 1000 habitants, en moyenne.

Un emploi avant tout

Les réfugiés reconnus dépendent généralement plus longtemps du CPAS que les autres bénéficiaires. La durée moyenne d’octroi de l’aide est en effet de 26,8 mois pour les uns contre 12,3 mois pour les autres. Afin de réduire cette durée, les CPAS délaissent bien souvent l’approche classique, par laquelle la mise à l’emploi n’intervient qu’après un parcours d’intégration civique et une immersion linguistique. Une étude menée par l’ULB a en effet démontré tout l’intérêt d’une insertion rapide sur le marché du travail.

C’est l’une des raisons pour lesquelles la Commission européenne encourage les États membres à soutenir des projets tels que le plan d’action ‘Integratie door werk’ du VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding) qui misent sur les compétences des réfugiés et permettent un travail individuel sur mesure.

Dans cette volonté de privilégier la mise à l’emploi avant toute autre chose, Fedasil a notamment conclu un accord de coopération avec le VDAB. La collaboration avec Actiris et le Forem sera également renforcée dans le futur. La recherche d’emploi, l’intégration civique et les cours de langue sont ainsi adaptés en fonction du job et s’imbriquent l’un dans l’autre.

Forte augmentation du nombre d’étudiants et de jeunes faisant appel au CPAS

En 2016, 33% des bénéficiaires du revenu d’intégration, soit 38.848 personnes en moyenne par mois, étaient âgés de 18 à 24 ans. Le nombre de jeunes ayant touché un revenu d’intégration a augmenté de 11% entre 2015 et 2016. La proportion actuelle des 18-24 ans au sein de la population bénéficiaire totale est très largement supérieure aux 10,7% que ce groupe représente parmi la population belge dans son ensemble.

Ces jeunes sont encouragés, au travers d'un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS), à obtenir un diplôme en vue de leur insertion professionnelle. Il ressort d’une étude qu’il s’agit pour moitié d’étudiants tentant de décrocher un diplôme de l’enseignement secondaire et pour moitié d’étudiants de l’enseignement supérieur.

En échange de la signature du PIIS, les CPAS reçoivent une intervention supplémentaire de la part de l'État fédéral pour les dossiers introduits.

L'augmentation annuelle du nombre de jeunes aux études dans le groupe des bénéficiaires d'un revenu d'intégration de moins de 25 ans prouve le succès de cette mesure. Le nombre d’étudiants au CPAS n'a pas seulement augmenté de 15,1% entre 2015 et 2016, mais il a aussi plus que doublé en dix ans, passant de 7.816 en 2006 à 16.591 en 2016. Les bénéficiaires suivant des études représentaient ainsi 13,1% de la population totale émargeant au CPAS en 2016.

Le PIIS obligatoire depuis novembre 2016 : premiers résultats

L’extension du PIIS à tout nouveau bénéficiaire du revenu d’intégration, dont le but est de favoriser l’intégration sociale et l’insertion professionnelle, commence tout doucement à se voir dans les chiffres.

Le nombre de dossiers introduits dénote une tendance positive. Entre novembre 2016 et mai 2017 inclus, pas moins de 41.282 personnes ont signé un PIIS. Ce chiffre s’ajoute aux 23.809 étudiants bénéficiaires du revenu d’intégration, déjà sous contrat PIIS.

Cela signifie que sur les 168.278 personnes ayant touché un revenu d’intégration entre novembre 2016 et mai 2017 inclus, 38,7% ont signé un contrat PIIS : 24,5% pour le PIIS général et 14,1% pour le PIIS ‘études’.

Julien Van Geertsom : « Ces données sont loin d’être définitives puisque les CPAS disposent d’un délai légal pour introduire leurs dossiers. Les premiers éléments montrent toutefois que nous sommes sur la bonne voie. Nous insistons sur le fait que le PIIS est un instrument d’accompagnement et de suivi ‘sur mesure’. Autrement dit, c’est un contrat fixant des droits et des devoirs tant pour l’usager que pour le CPAS. Ce travail sur mesure aide à construire une approche qui correspond à la situation concrète du bénéficiaire et qui vise avant tout son intégration sur le marché de l’emploi et/ou dans la société. »

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