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Les personnes transgenres sont encore discriminées

Par Daphne Rasschaert, Liesbet Vanhollebeke, Komlan Toulassi-Mensah

Bruxelles, le 20 novembre 2017 – À l’occasion du ‘Transgender Remembrance Day’, une journée d’hommage aux personnes transgenres qui ont été assassinées en raison de leur identité ou de leur expression de genre, l’Institut attire l’attention sur les discriminations que subissent encore les personnes transgenres. En 2016, le nombre de signalements introduits par des personnes transgenres représentait 14% du nombre total de signalements reçus à l’Institut.

Combien de personnes transgenres ont obtenu le changement de l’enregistrement de leur sexe en Belgique ?
Entre janvier 1993 et le 30 juin 2017 inclus, 992 personnes ont officiellement changé de sexe en Belgique. Deux tiers de ces personnes ont changé de sexe d’homme vers femme, un tiers ont changé de sexe de femme vers homme.

Les personnes transgenres qui font la transition de femme vers homme sont généralement plus jeunes ; elles ont en moyenne 31 ans au moment où la modification de la mention de leur sexe est officiellement enregistrée. Parmi les transgenres qui font la transition d’homme vers femme, l’âge moyen est de 40 ans.

Discrimination
Bien que les personnes transgenres ne constituent qu’une petite partie de la population, elles sont fréquemment confrontées à la discrimination fondée sur le changement de sexe et l’identité et l’expression de genre. Parmi les signalements reçus par l’Institut en 2016, près d’un sur sept concernait la discrimination à l’égard des personnes transgenres (76 signalements). La plupart des signalements concernaient des conditions de travail problématiques et des discriminations sur le lieu de travail, au niveau des compagnies d’assurances ou sur le plan des soins de santé.

Nouvelle loi visant à adapter la procédure d’enregistrement du sexe
Le 1er janvier 2018, une nouvelle loi visant à adapter la procédure d’enregistrement du sexe entrera en vigueur. En effectuant quelques démarches auprès de l’officier de l’état civil, il sera possible de changer l’enregistrement du sexe, le M/F sur l’acte de naissance, et/ou le prénom. La nouvelle procédure n’exige donc plus d’interventions médicales ni de stérilisation et se base sur l’autodétermination, sans demander l’avis des médecins ou des psychologues. “Il y a dix ans, en 2007, une loi a rendu possible le changement officiel de l’enregistrement du sexe par le biais d’une simple procédure administrative. La loi du 25 juin 2017, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, met fin aux conditions médicales strictes auxquelles les personnes transgenres devaient satisfaire auparavant, conditions qui étaient en outre contraires aux droits humains”, déclare Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. “Il est donc probable que le nombre de changements de l’enregistrement du sexe augmente l’an prochain. Les conditions préalables de l’ancienne réglementation empêchaient en effet de nombreuses personnes transgenres de faire correspondre leur sexe officiel et leur sexe social.”

Étude ‘Être transgenre en Belgique’
En mai 2017, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a lancé, en collaboration avec le Point d’Information Transgenre, une grande enquête en ligne sur le site internet www.transgenderinbelgium.be. Cette étude s’adressait à toute personne au genre variant, au genre non binaire, au genre fluide, transgenre, transsexuelle ou travestie qui habite en Belgique et est âgée de 16 ans ou plus. Les questions abordaient des sujets très divers : les expériences vécues sur le lieu de travail ou avec la famille et les amis, les soins de santé, le bien-être, le fait de trouver sa place au sein de la société, les expériences en matière de discrimination, le soutien obtenu, etc. Les résultats de cette enquête seront publiés dans l’étude actualisée ‘Être transgenre en Belgique’ qui paraîtra en 2018.

Toute personne discriminée en raison de son sexe, changement de sexe, identité de genre ou expression de genre peut déposer plainte gratuitement et en toute confidentialité auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, en appelant le numéro gratuit 0800 12 800, en envoyant un mail à egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be ou en complétant le formulaire de signalement disponible sur le site internet.

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Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité basée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.

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