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Utilisation de la provision asile pour le SPP Intégration sociale

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er décembre 2017

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'utilisation de la provision asile pour le Service public fédéral de programmation Intégration sociale.

Le Conseil des ministres du 31 mars 2017 a décidé de créer une nouvelle provision asile afin de couvrir les coûts non récurrents supplémentaires liés à la crise de l’asile en 2017, à hauteur de 64 millions d'euros pour le SPP Intégration sociale. Cette provision ne peut être utilisée que si les crédits réguliers sont épuisés.

Or, sur la base des paiements mensuels et compte tenu des états mensuels devant encore être payés, il y aura un déficit sur les allocations de base servant aux remboursements de l’aide accordée par les CPAS. Le Conseil des ministres approuve dès lors le prélèvement de 24.872.044,84 euros sur la provision interdépartementale, destinés à couvrir les coûts supplémentaires du SPP Intégration sociale liés à la crise de l’asile en 2017.

 

 

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