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Convention de sécurité sociale belgo-kosovare

Par Evelien De Vos

La ministre des affaires sociales Maggie De Block et son homologue kosovar, le ministre Skender Reçica ont signé la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo.
Cette convention était nécessaire en raison de la situation politique en ex-Yougoslavie. Quand en 1992 les différentes républiques ont proclamé leur indépendance, il a été convenu que les conventions conclues entre la R.F.P. de Yougoslavie et la Belgique resteraient en vigueur en attendant la conclusion des conventions avec les nouvelles républiques qui remplacent les anciens traités. Cette convention de sécurité sociale doit également être considérée dans ce contexte.

 

 

Ces dernières années, de nouveaux accords de sécurité sociale ont donc été conclus avec la Croatie (entre-temps dans l'UE), la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro. Le Kosovo est la dernière république avec laquelle un traité devait encore être conclu.

La convention poursuit les objectifs suivants:
-     éviter le double assujettissement des ressortissants du Kosovo exerçant une activité professionnelle en Belgique, d'une part, et des ressortissants belges au Kosovo d'autre part,
- la préservation des droits de sécurité sociale constitués dans les deux pays,
- l'égalité de traitement entre les ressortissants résidant sur le territoire de l'autre pays et leurs propres ressortissants,
- faciliter la transition d'un système de sécurité sociale à l'autre.

Des dispositions ont également été prévues pour faciliter la lutte contre la fraude transfrontalière en matière de sécurité sociale.

 

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