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Fécondation in vitro et travail : un parcours de combattante avec risque de discriminations

Par Daphne Rasschaert, Liesbet Vanhollebeke, Komlan Toulassi-Mensah

Bruxelles, le 22/02/2018 - Ce jeudi, De Standaard évoquait la difficulté rencontrée par de nombreuses femmes de marier traitement de fécondation in vitro et travail. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes rappelle que les problèmes soulevés par les travailleuses peuvent relever d’une discrimination. L’Institut s’est joint à l’action d’une femme qui avait été licenciée en raison de ses absences liées à ses traitements de fécondation in vitro. Le Tribunal du travail d’Anvers a reconnu en avril 2017 qu’une discrimination d'une femme en raison de traitement de fertilité revient à une discrimination fondée sur le sexe puisque seules les femmes sont sujet à un traitement de fertilité et donc à en subir les conséquences négatives éventuelles dans le cadre des relations de travail.

En 2013, un employeur jugeait injustifiées les absences de sa travailleuse pour raison médicale dues à ses nombreux traitements de fécondation in vitro et des problèmes de santé consécutifs. Les témoignages permettaient, selon le tribunal, de déduire que l’employeur savait que la femme suivait un traitement FIV qui engendrait ses absences. Le tribunal a suivi l'argument de l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes selon lequel le stade du traitement FIV n'est pas pertinent pour apprécier l'aspect discriminatoire. Après tout, le traitement médical en question est fondé sur la nature spécifique au genre et relève donc du critère de la discrimination fondée sur le sexe. En outre, le tribunal a fait valoir que le licenciement n'aurait pas eu lieu si la femme n'avait pas subi de traitement FIV. Sans ce traitement elle aurait été moins absente du travail, alors que c’était le motif du licenciement pour l’employeur. Ainsi, comme la travailleuse a été traitée moins favorablement en raison de ses absences dues au traitement FIV, elle a été victime d'une discrimination directe fondée sur le sexe. L’employeur fut condamné à lui verser une indemnité équivalente à six mois de salaire brut, d'un montant de 11.000€.

« L’Institut avait fait état, fin 2017, lors de sa recherche  « Grossesse et maternité au travail : Les expériences des candidates, des travailleuses et des indépendantes en Belgique » et le lancement de sa récente campagne « Maman reste à bord », des nombreuses discriminations fondées sur le sexe dont sont victimes les travailleuses en raison de leur (éventuelle) grossesse ou maternité à tous les stades de l’emploi. Or, la grossesse, la maternité et la procréation médicalement assistée sont des réalités physiques qui ne concernent que les femmes et qui ne peuvent faire l’objet de traitements défavorables ou discriminations liées à ces situations » rappelle Michel Pastel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

 

Brochure d’informations
La conception d’un enfant peut parfois être médicalement difficile. En Belgique, près d’un couple sur six souffre d’un problème d’infertilité. De ce fait, certains couples ont recourt à la fécondation in vitro (FIV) ou plus généralement la procréation médicalement assistée. Traitement exigeant et contraignant qui implique des conséquences, même sur le lieu de travail. Il est souvent difficile pour le couple de concilier leur emploi et leur suivi médical.

Pour éviter que d’autres travailleuses se retrouvent dans cette situation, l’Institut a développé une brochure d’informations à destination des travailleuses qui suivent un traitement de fécondation in vitro afin de les informer sur leurs droits et devoirs et les mesures de protection qui les couvrent pendant leur traitement. L’Institut recommande, par exemple, aux travailleuses d’informer par écrit et par recommandé leur employeur de leur traitement médical, puis de la grossesse. Elles seront ainsi protégées contre la discrimination.

La publication « Fécondation in vitro et travail : un parcours de combattante. Quelle protection juridique ? » est disponible gratuitement sur le site internet de l’Institut.
Toute personne peut s’informer, gratuitement et en toute confidentialité, sur ses droits ou déposer un signalement auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes si elle s’estime victime d’une discrimination fondée sur le sexe via le numéro gratuit 0800/12 800, par mail via egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be  ou via le formulaire de signalement sur le site http://igvm-iefh.belgium.be.

 

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Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale indépendante qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.

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