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Plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019 : rapport intermédiaire

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 20 avril 2018

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019.

Le cinquième plan d'action national contre toutes les formes de violence basée sur le genre 2015-2019 (PAN) constitue l'un des principaux instruments politiques de la lutte contre la violence basée sur le genre. Il se concentre en priorité sur la violence entre partenaires, la violence sexuelle, les mutilations génitales féminines (MGF), les mariages forcés, les violences liées à l'honneur et à la prostitution.

Entre décembre 2015 et décembre 2017, la majorité des 235 mesures ont été mises en oeuvre. Actuellement, 152 mesures sont en cours (65%). 12 mesures (5%) doivent encore être lancées en 2018. 39 mesures ont déjà été finalisées (16%) et 32 mesures devront encore être lancées en 2019 (14%). 

Quelques progrès intéressants à signaler, réalisés à l'initaitive de la secrétaire d'Etat : 

  • en novembre 2017, trois centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) ont ouvert leurs portes. Les victimes de violences sexuelles peuvent y obtenir toute l'assistance possible en un seul endroit, 24h/24
  • le 20 octobre 2017 a été organisée une formation spécifique portant sur le traitement des majeurs et des mineurs avec une déficience mentale victimes de violence sexuelle pour les enquêteurs TAM de la police
  • les conseils de voyage concernant 24 pays à risques en matière de MGF ont été adaptés en juin 2017. Ces conseils mentionnent clairement que 'toute personne qui effectue une mutilation génitale sur une personne mineure, ou qui facilite ou encourage cette pratique, même si la mutilation a été effectuée à l’étranger, encourt le risque d’être poursuivie si elle se trouve sur le territoire belge'
  • en collaboration avec la police et l’IEFH une campagne a été lancée visant à mobiliser les témoins de faits de harcèlement sexuel commis en rue (www.violencessexuelles.be/harcelement-de-rue ou www.jinterviens.be)

La secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances transmettra le rapport d'évaluation au Parlement après la notification du dossier aux gouvernements des entités fédérées.

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