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Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 août 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Réutilisation des informations du secteur public et simplification administrative
  • Appel d’offres offshore parcs éoliens à partir de 2020
  • Création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Déclaration nationale sur la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la radioprotection
  • Indemnité forfaitaire aux membres du SPF Bosa détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE
  • Pondération de la fonction de président du comité de direction du SPF Stratégie et Appui
  • Accord de coopération relatif à la coordination des radiofréquences
  • Introduction d'un Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
  • Modifications en matière de pensions alimentaires et d'arriérés dans le cadre de créances alimentaires
  • Frais de justice en matière répressive
  • Dispositions diverses en matière pénale
  • Informatisation de la justice et modernisation du statut des juges consulaires
  • Meilleure accessibilité de l'assurance protection juridique
  • Obligations concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations
  • Cohérence et modernisation sur le plan de la législation sur la comptabilité des entreprises
  • Transposition de la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
  • Simplification de la procédure relative à la mise à disposition sur le marché de produits biocides
  • Détermination des rétributions au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
  • Politique belge de développement
  • Proposition d'organiser des coordinations de composition techniques consacrées aux dossiers numériques
  • Assentiment à l’accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs
  • Varia
     

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