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Relance économique et cohésion sociale : augmentation des revenus qui peuvent être gagnés par le travail associatif

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 14 septembre 2018

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.

Conformément à la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale prévoit, toute personne possédant déjà un statut principal (salarié, indépendant ou pensionné) peut percevoir 6000 euros de revenus complémentaires par an, exonérés d’impôt. Cet objectif peut être réalisé via l’un des trois piliers suivants :

  • le travail associatif
  • les services occasionnels entre citoyens
  • l’économie collaborative organisée par l’intermédiaire d’une plate-forme agréée

Le projet d’arrêté royal vise à augmenter les revenus mensuels qui peuvent être gagnés par le travail associatif pour des catégories spécifiques d’activités de 500 euros à 1.000 euros à partir du 1er janvier 2019. Le maximum de l’indemnité mensuelle pourrait donc excéder les 1/12 de l’indemnité annuelle de 6.000 euros, étant entendu que ce montant annuel maximal reste d’application. Le montant mensuel est augmenté pour les catégories suivantes :

  • animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ des activités sportives
  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

Termes:

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