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Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 septembre 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Dispositions fiscales diverses
  • Implémentation de la convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  • Qualité de la pratique des soins de santé
  • Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
  • Assentiment à quatre accords sur la protection mutuelle des informations classifiées
  • Varia

Source

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