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Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 28 septembre 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Modification de la délimitation territoriale de certaines zones de secours
  • Prix maximaux sociaux pour la fourniture de certaines formes d'énergie
  • Réforme du subventionnement des organismes qui exercent des missions dans le cadre de l’exécution des peines et mesures alternatives
  • Tarif forfaitaire pour l’expertise psychiatrique dans le cadre d’une procédure d’internement
  • Nomination des membres de la commission d’évaluation relative à l’interruption volontaire de grossesse
  • Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier
  • Modification du Code de la TVA
  • Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2018
  • Assentiment à deux actes internationaux en matière de propriété intellectuelle
  • Varia

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