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Nomination des membres du sixième mandat du Comité consultatif de Bioéthique

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 25 octobre 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du sixième mandat du Comité consultatif de Bioéthique. 

L’actuel cinquième mandat du Comité consultatif de Bioéthique a pris fin en septembre 2018. Il convient donc de désigner les nouveaux membres qui composeront ce comité. 

Le Comité consultatif de Bioéthique formule des avis sur des questions d’éthique sociétales en matière de biologie, de médecine et de soins de santé. Le Comité consultatif peut le faire de sa propre initiative ou à la demande des assemblées législatives, d’un membre du gouvernement, d’une institution scientifique ou d’un comité éthique.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi. 

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