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Garantir la santé et la sécurité des intérimaires ! Campagne européenne 2018 - 2019: résultats

Par Sandy Deseure, Anne-Cécile Wagner

L’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) du  SPF Emploi a organisé durant cette année 2018 une campagne relative à la sécurité et la santé des travailleurs intérimaires. Cette campagne s’inscrivait dans le cadre d’une campagne européenne organisée par le Comité européen des hauts responsables de l’Inspection du travail.

 

Le recours au travail intérimaire a considérablement augmenté ces dernières années. Or, les travailleurs intérimaires appartiennent à un groupe de travailleurs vulnérables. En effet, différentes études démontrent que les travailleurs temporaires seraient plus souvent victimes d’accident du travail que les travailleurs de l’entreprise même. La cause pourrait être qu’ils sont moins informés des risques pour leur sécurité et leur santé.

L’inspection avait déjà mené une campagne similaire en 2009.

A nouveau, cette campagne d’inspection nationale portait sur le respect de la réglementation relative au bien-être dans les agences de travail intérimaires et les entreprises qui font appel à des travailleurs intérimaires.

L’ensemble des huit directions régionales de l’inspection du travail belge (Contrôle du bien-être au travail) ont été mobilisées.
Au total, 34 agences intérimaires et 141 entreprises utilisatrices ont été contrôlées.

Constatations :

  • les intérimaires sont encore toujours  mis au travail sans que leur aptitude médicale soit en ordre.
  • une entreprise mettant des intérimaires au travail sur trois ne dispose toujours pas d’une analyse des risques obligatoire.

Les inspecteurs ont cependant remarqué une amélioration par rapport à la campagne 2009: les non conformités en ce qui concerne l’aptitude médicale sont passées de 55 à 35%. Cette diminution est sans doute à mettre au compte de la création de la base de données centralisée pour la surveillance de la santé des intérimaires gérée par le Service de Prévention central pour le secteur intérimaire (Prévention et Intérim). Il reste cependant encore beaucoup à faire. L’inspection a constaté que les médecins du travail des services externes pour la prévention et la protection au travail n’alimentent pas assez ou de façon incomplète cette base de données.

En ce qui concerne l’analyse des risques qui doit être réalisée par les utilisateurs, les inspecteurs ont constaté une amélioration : on est passé de 40% de non conformités en 2009  à 30% en 2018. L’absence d’analyse des risques rend difficile la prise de mesures de prévention appropriées et la rédaction des fiches de poste de travail qui constitue incontestablement le moyen de communication entre l’utilisateur, l’entreprise de travail intérimaire et l’intérimaire.

Au cours de cette campagne 2018, les inspecteurs ont émis 111 avertissements. Dans deux cas, ils ont dû mettre le travail à l’arrêt.

Liens utiles :

  • Site Internet de la campagne européenne :

https://www.european-temporary-work-campaign.eu/

  • Sites internet belges intéressants:

www.beswic.be
www.p-i.be
www.emploi.belgique.be

Informations complémentaires :
Luc Van Hamme
Conseiller général, direction générale Contrôle du bien-être au travail
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
luc.vanhamme@emploi.belgique.be
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Contacts

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Anne-Cécile Wagner
Attachée Direction de la communication
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