Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Voir ce communiqué en NL FR

Licencier une femme parce que vous voulez engager un homme constitue une discrimination

Par Daphne Rasschaert, Liesbet Vanhollebeke, Komlan Toulassi-Mensah

Bruxelles, le 18/12/2018 – Il est interdit de licencier un·e travailleur·euse en raison de son sexe, et ce même sous prétexte de diversifier l’effectif du personnel. Dans un procès opposant l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes à un magasin, le tribunal a pour la première fois explicitement confirmé que licencier une travailleuse en vue d’atteindre un meilleur équilibre au niveau de l’effectif du personnel constitue une forme de discrimination. Le propriétaire du magasin a été condamné à verser des dommages-intérêts de près de 9 000 euros, mais il a décidé de faire appel.

En 2016, une travailleuse employée dans un magasin de sport a reçu son C4. Le motif de licenciement était libellé comme suit : « répartition équilibrée femmes-hommes dans le magasin ». La dame a introduit une plainte auprès de son syndicat et ce dernier a contacté l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Le 11 octobre 2018, le tribunal du travail de Gand a estimé que le sexe de la travailleuse constituait la raison de son licenciement et que la décision de la licencier était donc de la discrimination. Le propriétaire du magasin a été condamné à payer des dommages-intérêts à la travailleuse.

Le magasin a essayé de se défendre en indiquant qu’il était nécessaire d’atteindre une répartition équilibrée des travailleuses et des travailleurs sur le lieu de travail parce que les femmes sont plus douées pour agencer les articles dans l’étalage et que les clients préfèrent parfois être servis plutôt par un homme ou par une femme. Le tribunal a estimé que ces arguments étaient discriminatoires. Il en a déduit que non seulement le licenciement individuel de la travailleuse était contraire à la Loi Genre, mais aussi la politique de recrutement du magasin dans son ensemble. Par conséquent, le tribunal a condamné le magasin à verser des dommages-intérêts à la dame, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral de 1 300 euros à l’Institut.

« Le sexe d’une ou d’un travailleur n’a aucune influence sur ses compétences professionnelles. Il est dépassé de penser que les femmes réalisent certaines tâches automatiquement mieux que les hommes, ou vice-versa. Cette idée repose sur des stéréotypes et des préjugés liés au genre », souligne Michel Pasteel, le directeur de l’Institut.

Le propriétaire du magasin fait appel de ce jugement.

Contact presse
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Caroline Loret-Vanderlinden
02 233 45 21
caroline.loretvanderlinden@iefh.belgique.be
 

Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale indépendante qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés.

Toute personne, victime ou témoin de discrimination fondée sur le sexe, peut s’informer sur ses droits ou déposer plainte gratuitement et en toute confidentialité auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800 ou via son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.

Source

Logo of 'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
Belgique
+ 32 2 233 42 65
http://igvm-iefh.belgium.be

Contacts

Daphne Rasschaert
Contact de presse NL
+32 2 233 43 92
Télécharger vCard
Liesbet VanhollebekeLiesbet Vanhollebeke
Experte en communication
+32 233 41 75
+32 2 233 40 32
Télécharger vCard
Komlan Toulassi-Mensah
Contact de presse
+32 2 233 52 82
Télécharger vCard