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Mobilité externe des militaires - Deuxième lecture

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 25 janvier 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la mobilité externe des militaires.

Cet avant-projet de loi, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à inclure la Défense dans la liste des services publics comme employeur dans le cadre de la mobilité externe. Il permet également au personnel effectuant des prestations dans le régime du départ anticipé mi-temps, de pouvoir se porter candidat à la mobilité externe.

L'avant-projet peut être soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt auprès de la Chambre des représentants.
 

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