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Création d'une plateforme Artist@work

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 22 mars 2019

Le Conseil des ministres a approuvé un pojet d'arrêté royal concernant la création d'une plateforme Artist@work.

Le projet d’arrêté royal a essentiellement pour but d’exécuter la loi-programme du 24 décembre 2002 qui prévoit la création d’une plateforme Artist@work. Cette plateforme permettra aux artistes d'introduire et de suivre leur demande de carte, de visa ou de déclaration d'activités indépendantes. Les artistes auront également la possibilité d'y introduire leurs prestations dans le cadre du régime des petites indemnités. Elle permettra également aux agents du secrétariat de la Commission artistes de traiter les demandes de manière plus efficace. Les délais de traitement seront ainsi considérablement réduits.

Le projet d’arrêté royal reprend une liste des missions de la plateforme et adapte la règlementation pour tenir compte du fait que les demandes pourront être introduites dans cette plateforme, tout comme le relevé des prestations.

Le projet d’arrêté royal prévoit également une disposition relative au traitement des données personnelles par la plateforme.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

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