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Assentiment au protocole sur l’accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 12 avril 2019

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole sur l’accession de la Macédoine du Nord à l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN).

En 2008 au Sommet de l’OTAN à Bucarest, l’alliance décidait d’inviter l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine à adhérer le plus vite possible, dès qu’une solution acceptable concernant le nom aurait été trouvée. Durant le Sommet de l’OTAN de Bruxelles en juillet 2018, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont invité le gouvernement de Skopje à entamer les négociations d’adhésion. Le 6 février 2019, les ambassadeurs des alliés de l’OTAN ont signé le protocole sur l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN. Ce protocole d’adhésion, fait à Bruxelles le 6 février 2019, doit être ratifié par tous les alliés de l’OTAN pour que la Macédoine du Nord devienne membre à part entière de l'OTAN.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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