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Cancer du sein : refuser de rembourser les médicaments aux hommes est une discrimination fondée sur le sexe

Par Daphne Rasschaert, Liesbet Vanhollebeke, Komlan Toulassi-Mensah

Bruxelles, le 29 avril 2019 – Le Tribunal du Travail de Liège a décidé que refuser de rembourser les médicaments aux hommes atteints d’un cancer du sein, alors qu’ils le sont pour les femmes, constitue une discrimination fondée sur le sexe. Cette décision va dans le sens de la recommandation de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et de ses partenaires : les hommes et les femmes doivent bénéficier des mêmes remboursements pour les mêmes soins.

Atteint d’un cancer du sein depuis 2016, un patient n’a reçu aucun remboursement pour son traitement. La raison ? Il est un homme, et non une femme. Selon les critères de l’INAMI, les médicaments prescrits ne sont remboursables que dans le cas d’un cancer du sein chez les femmes pré- ou périménopausées. La mutuelle refuse donc de rembourser le traitement. Pourquoi un médicament pourrait être remboursé à une femme et non à un homme, ou inversement ? Ce patient, soutenu par l’Institut, a décidé d’intenter une action en justice contre sa mutuelle et l’INAMI afin de réparer cette injustice. Il a finalement obtenu gain de cause. Le Tribunal du Travail de Liège a confirmé la position de l’Institut : « aucun homme ne pouvant être ménopausé, il s’agit d’une discrimination directe ». Le Tribunal contraint donc la mutuelle à intervenir dans le remboursement des médicaments et octroie la somme d’un euro symbolique à l’Institut.

« Une personne atteinte du cancer du sein, homme ou femme, doit être remboursée pour son traitement. Il n’y a pas lieu de faire de distinction. Nous espérons que plus aucun homme ne devra à nouveau intenter une action en justice pour obtenir un remboursement et que les critères seront adaptés de manière structurelle pour que les hommes soient autant remboursés. » insiste Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Ce jugement rappelle l’objet de la recommandation rédigée, cet été, par l’Institut et ses partenaires, Kom op tegen Kanker, la Fondation contre le Cancer, la Belgian Society of Medical Oncology, Borstkanker Vlaanderen, Borstkankerman et Vivre comme Avant, afin d’assurer le même remboursement de certains médicaments aux hommes et aux femmes.

La recommandation ainsi que le jugement complet sont accessibles sur le site www.igvm-iefh.belgium.be sous la rubrique Actualité.

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