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Plan national intégré Energie Climat 2030 : mesures d’accompagnement fédérales en réponse aux demandes des régions

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 10 mai 2019

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé la liste indicative des mesures d’accompagnement du gouvernement fédéral en soutien aux mesures régionales, dans le cadre du projet du Plan national intégré Energie Climat 2030.

Le 31 décembre 2018, la Belgique a transmis à la Commission européenne son projet de Plan national intégré Energie Climat 2021-2030 (PNEC 2030). Ce projet prévoit que le gouvernement fédéral examinera les demandes que les régions lui ont envoyées dans le cadre de leurs contributions PNEC et actualisera en fonction la liste des mesures d’accompagnement.

Le Conseil des ministres approuve donc la liste des mesures d’accompagnement du gouvernement fédéral en soutien aux mesures régionales notamment en matière de fiscalité, investissements et mobilité. Ces mesures seront discutées avec les régions en vue de relever les ambitions de la Belgique vers une économie bas carbone.

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