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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 7 juin 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Il s'agit de :

  • Lutte contre la pauvreté :
    • octroi d'un subside à l'asbl Belgian Homeless Cup
    • soutien de 20 plates-formes locales de concertation en matière de lutte contre la pauvreté des familles en 2019 - 2e trimestre
  • Coopération au développement :
    • deux marchés publics (certification des systèmes d'évaluation et cofinancement des dossiers audiovisuels
    • deux contributions obligatoires (EOF et EIB)
  • Affaires étrangères : deux dossiers (contribution pour une convention sur les armes à sous-munitions et aménagement de la résidence à Cotonou)
  • Défense :
    • marchés publics concernant le fonctionnement de la Défense
    • accord d'utilisation entre la ville d'Eupen et la Défense pour l'acquisition du stade Roi Baudouin à Schönefeld
  • Santé publique : octroi d'une subvention aux services ambulanciers
  • Affaires sociales : représentation de l’Etat belge dans le cadre du contentieux et désignation des avocats
  • Asile et Migration : commande auprès d’Egov Select d’un profil ICT
  • Energie : octroi de subventions pour les recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée
  • Fonction publique :
    • bon de commande 2019 pour des prestations de maintenance corrective et technique ainsi que des prestations d’assistance sur base de l’accord-cadre existant RHC/2015/Sepp-2019
    • octroi d'un subside à l’asbl "Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments", pour l’année 2019
  • Politique scientifique : octroi d'une subvention à l'asbl "Service social pour le personnel du SPP Politique scientifique et des services qui en dépendent", pour 2019
  • Intégration sociale :
    • subvention annuelle accordée au réseau européen URBACT, 2019
    • octroi d'une subvention dans le cadre du soutien de la médiation pour les sanctions administratives communales
  • Agriculture : constitution d’une réserve de vaccins contre la maladie d’Aujeszky
  • Mobilité :
    • un dossier ICT (commande de prestations d'un IAM architect ikv Coolgen Security)
    • octroi d'une subvention à l'asbl Service social du SPF Mobilité et Transports
  • Agenda numérique : sept dossiers pour la Direction générale Transformation digitale du SPF BOSA (six marchés publics et l'accompagnement d'un expert en innovation avec une expertise en intelligence artificielle par un détachement EGov)
  • Simplification administrative : liste de quatre dossiers pour l'Agence pour la simplification administrative (Bureau de mesures, Only Once, soutien informatique pour projets en cours et Telemarc Maintenance)
  • Finances : désignation d'un cabinet d'avocats en vue de défendre les intérêts de l'Etat belge dans le cadre du pourvoi introduit par la Commission européenne devant la  Cour de justice de l’Union européenne contre le régime belge des "décisions anticipées relatives aux bénéfices excédentaires"

Termes:

Source

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