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Soutien de principe de la Belgique au "Instrument in Support of Trade Exchanges" (INSTEX)

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 28 juin 2019

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a donné son accord de principe à l'adhésion de la Belgique au "Instrument in Support of Trade Exchanges" (INSTEX).

En exécution de l'accord nucléaire avec l'Iran (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPoA), INSTEX vise à faciliter le commerce bilatéral entre les pays de l'UE et l'Iran. L'UE tente de préserver l'existence du JCPoA. C'est ainsi qu'elle s'est engagée à offrir le soutien économique nécessaire à l'Iran. Le secteur financier et les canaux de paiement vers l'Iran sont particulièrement vulnérables à la politique de sanctions menée par les Etats-Unis, et ce, en raison de leur position dominante dans le secteur international de la finance et du rôle du dollar américain. Afin de maintenir malgré tout une certaine forme de commerce avec l'Iran et permettre les flux de paiements par le biais des banques commerciales, l'UE travaille depuis le milieu de l'année 2018 à la création de ce que l'on appelle Special Purpose Vehicle (SPV) qui doit maintenir les paiements. En janvier 2019, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont créé un SPV sous le nom d'INSTEX, dont le siège est à Paris, revêt la forme d'une société anonyme de droit français.

Outre un signal politique fort quant au maintien de l'engagement européen à l'égard du JCPoA, une adhésion à INSTEX devrait permettre aux entreprises belges concernées de disposer d'un instrument important pour préserver leur position concurrentielle. L'adhésion formelle finale est conditionnée par le résultat de la consultation du Parlement, l'évaluation du résultat des négociations relatives à l'actionnariat de même que par le contexte de politique internationale et l'exécution loyale du JCPoA par toutes les parties concernées.

 

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