Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Voir ce communiqué en NL FR

Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juillet 2019

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Désignation d’un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil des données par les services de renseignement et de sécurité
  • Nomination de cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
  • Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres
  • Prolongation du mandat du directeur général de Fedasil
  • Régularisation des prestations dans le cadre du programme de modernisation de l'état civil
  • Défense : désaffection du bien immobilier du Quartier Sart-Hulet à Jambes
  • Marchés publics pour la Défense
  • Actualisation des normes pour les véhicules d’entreprise acquis en remploi
  • Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge
  • Délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité
  • Modifications concernant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales
  • Echange d'expertise avec l'Algérie dans le domaine de la "démilitarisation de munitions"
  • Mission d'assistance au Burkina Faso en 2019
  • Varia

Source

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2 501 02 11
https://chancellerie.belgium.be

Contacts

Thomas Ferri

Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, Belgium
+32 2 287 41 42
+32 471 67 07 73
Télécharger vCard
Christophe Springael

Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, Belgium
+32 2 287 41 92
+32 477 59 14 37
Télécharger vCard