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Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 12 juillet 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une disposition transitoire autorisant les membres actuels du Conseil des bourgmestres à continuer à siéger jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fédéral procède à leur renouvellement ou règle leur succession.

La désignation des membres du Conseil des bourgmestres est valable pour trois ans. Le mandat des actuels membres du Conseil parviendra à son terme le 3 août 2019. Or, l'avis du Conseil des bourgmestres constitue une condition nécessaire à l’adoption de textes réglementaires relatifs à la police locale, qui doivent impérativement être adoptés avant la fin de l’année. Le projet vise dès lors à maintenir en fonction les actuels membres jusqu’à ce qu’il soit effectivement pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat par le futur gouvernement.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du Conseil des bourgmestres

 

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