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Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 19 juillet 2019

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

Le projet vise à modifier l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives. L'objectif est de transposer en droit belge la directive européenne 2018/1846 qui adapte au progrès scientifique et technique les annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Outre la mise en conformité nécessaire, ce projet d’arrêté royal prévoit la fourniture à l'autorité de sécurité, par les entreprises concernées, d’informations relatives à leurs conseillers à la sécurité ainsi que la réalisation, par ces entreprises, d’un rapport annuel.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives

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