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Modification d'arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du travail

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 30 août 2019

Sur proposition du ministre de l'Emploi Wouter Beke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Le projet comprend des adaptations à trois arrêtés royaux dans lesquels il est fait référence au directeur général ou à des services spécifiques de la Direction générale Emploi et Marché du travail du SPF Emploi. Vu la suppression de cette direction depuis le 1er juin 2019, il est nécessaire de remplacer les références à la direction générale. Il a été choisi de ne plus faire référence à une direction générale spécifique mais au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en général. Cela crée plus de flexibilité pour déterminer l’organisation interne du SPF et l’adapter si nécessaire.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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