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Désignations dans le cadre du règlement sur le Single Digital Gateway

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 6 septembre 2019

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre chargé de la Simplification administrative Philippe De Backer, le Conseil des ministres a a marqué son accord sur la désignation des services fédéraux responsables de l'implémentation du règlement Single Digital Gateway.

Le Single Digital Gateway (SDG) est un portail numérique unique pour des informations, des procédures et des services d'assistance et de résolution de problèmes pour les citoyens et les entreprises dans l'Union européenne. Le règlement SDG* s'inscrit dans le cadre la stratégie pour le marché unique numérique, facilitant la circulation des citoyens et des entreprises au sein de l'Union, le commerce transfrontalier, l'établissement dans un autre État membre et l'extension de leurs activités professionnelles.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a pris acte du plan d'implémentation et charge une série de services fédéraux de son exécution :

  • le groupe de pilotage du projet prépare un aperçu pluriannuel global consignant l'ensemble des coûts, ventilés par niveau de pouvoir 
  • l'Agence pour la simplification administrative coordonne le groupe de pilotage général du projet et des différents groupes de projet
  • la Direction générale Communication externe du SPF Chancellerie du Premier Ministre coordonne les obligations d'information, en particulier l'information sur le portail "Your Europe"
  • la Direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui coordonne les aspects techniques nécessaires

* Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (Journal officiel de l'Union européenne L 2018, n° 295)

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