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Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2019

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 4 octobre 2019

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2019.

Pour assurer la couverture budgétaire de ces missions, un crédit provisionnel de 7.575.000 euros en engagement et de 6.304.000 euros en liquidation a été inscrit au budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2019. A ce jour, un montant de 1.900.000 euros en engagement et de 1.900.000 euros en liquidation doit être prélevé de ce crédit provisionnel pour l’engagement et la liquidation de dépenses pour les SPF concernés dans la gestion civile des crises. Pour la Police fédérale, ce premier prélèvement permettra de couvrir les frais de fonctionnement et les indemnités.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi.

Projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019, et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des Services publics fédéraux Justice, Affaires étrangères et Finances et d’autres instances publiques, chargés de missions à l’étranger

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