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Conseil des ministres du 19 juillet 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 19 juillet 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Accès aux données relatives aux origines de l'adopté

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives à l'origine de l'adopté.  

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Augmentation de la cotisation annuelle pour l’European Forum of Deposit Insurers

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’augmentation de la cotisation annuelle pour l'European Forum of Deposit Insurers (EFDI).

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Marché public pour la Défense : appui médical lors du déploiement militaire au Sahel ou en Afrique centrale

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la location d’une Emergency Response Capability pour l’appui médical lors du déploiement militaire belge au Sahel ou en Afrique centrale.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Recours en annulation d'un décret de la Région wallonne sur l'interdiction de survol des réserves naturelles avec un drone

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle du décret de la Région wallonne visant à interdire le survol des réserves naturelles avec un drone.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges