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Conseil des ministres du 15 février 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 février 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Electricité offshore : procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui a pour but d’introduire une procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Avis du gouvernement fédéral au gouvernement flamand dans le cadre des règles de police relatives à la navigation

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Mobilité François Bellot à transmettre à son homologue du gouvernement flamand l'avis du gouvernement fédéral concernant un avant-projet de décret relatif à la mobilité, aux travaux publics, au transport, à la politique de sécurité routière et à la société flamande de transport De Lijn.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Revalorisation statutaire des fonctions d'assistance religieuse et morale au sein des prisons

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à une revalorisation statutaire des fonctions d’assistance religieuse et morale au sein des prisons.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

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