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Communiqués de presse

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Septembre 2019

Marché public pour l’entretien du supercalculateur du Pôle Espace

Sur proposition de la ministre de la Politique scientifique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public pour l’entretien du supercalculateur du Pôle Espace.

Lire plus - 13/09/2019 16:05 - Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 13/09/2019 16:05 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Marché public pour la fourniture d'autopompes multifonctionnelles pour différents services publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son acord sur le lancement d'un marché public pour la fourniture d'autopompes multifonctionnelles pour différents services publics.

Lire plus - 13/09/2019 16:05 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Modification de loi générale sur les douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises (LGDA) du 18 juillet 1977.

Lire plus - 13/09/2019 16:05 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Suppression du ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer le ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe.

Lire plus - 06/09/2019 16:02 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Transposition de la directive européenne relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes.

Lire plus - 06/09/2019 16:02 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Désignations dans le cadre du règlement sur le Single Digital Gateway

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre chargé de la Simplification administrative Philippe De Backer, le Conseil des ministres a a marqué son accord sur la désignation des services fédéraux responsables de l'implémentation du règlement Single Digital Gateway.

Lire plus - 06/09/2019 16:02 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Marchés publics pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui.

Lire plus - 06/09/2019 16:02 - Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Entrée en vigueur de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox au SPF Finances - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le SPF Finances, de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox.

Lire plus - 06/09/2019 16:02 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 06/09/2019 16:02 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel