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Communiqués de presse

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Juillet 2019

Organisation des services pénitentiaires et statut du personnel pénitentiaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Modifications concernant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à poursuivre l'exécution de modifications relatives à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain (MCH) destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Régularisation des prestations dans le cadre du programme de modernisation de l'état civil

Le Conseil des ministres prend acte de la proposition du ministre de la Justice concernant la régularisation des prestations fournies dans le cadre du lancement de la base de données de l’état civil.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Actualisation des normes pour les véhicules d’entreprise acquis en remploi

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’exonération des plus-values réalisées sur certains véhicules d’entreprise. 

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Trois dossiers concernant la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Prolongation du mandat du directeur général de Fedasil

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du mandat provisoire du directeur général de Fedasil.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Désignation d’un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil des données par les services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant un membre suppléant néerlandophone du siège au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité.  

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Nomination de cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une disposition transitoire autorisant les membres actuels du Conseil des bourgmestres à continuer à siéger jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fédéral procède à leur renouvellement ou règle leur succession.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur