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Communiqués de presse

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Janvier 2019

Abrogation des statuts de la Coopération technique belge

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal abrogeant les statuts de la Coopération technique belge dans le cadre du changement de nom en Enabel.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie de Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Renouvellement du mandat du directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Avenant à l'accord national dento-mutualiste 2017-2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'avenant à la convention 2017-2018 entre les dentistes et les organismes assureurs.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Marché public de gardiennage dans différents services publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public de services de gardiennage pour le compte du SPF Intérieur et de différents services publics fédéraux participants.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Modification du règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg. 

Lire plus - 18/01/2019 15:16 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Région wallonne concernant la finalisation des travaux RER

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération d’exécution complémentaire entre l’Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l’accord de coopération d’exécution du 5 octobre 2018  entre l'Etat fédéral et les trois régions concernant la finalisation des travaux RER, ainsi que les cinq annexes.

Lire plus - 18/01/2019 15:16 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Mesures dans le cadre du contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal introduisant une série de mesures dans le cadre du contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

Lire plus - 18/01/2019 15:16 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges