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Communiqués de presse

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Septembre 2018

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant un article de la loi du 5 avril 1955.

Lire plus - 21/09/2018 15:45 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Qualité de la pratique des soins de santé

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la qualité de la pratique des soins de santé. 

Lire plus - 21/09/2018 15:45 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Implémentation de la convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’implémentation de la convention de l’Unesco du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Lire plus - 21/09/2018 15:45 - Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Assentiment à quatre accords sur la protection mutuelle des informations classifiées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre la Belgique et respectivement Chypre, la Finlande, la Hongrie et l'Espagne, sur la protection mutuelle des informations classifiées.

Lire plus - 21/09/2018 15:45 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Participation des travailleurs au capital des sociétés et établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs.

Lire plus - 17/09/2018 09:53 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Augmentation du défraiement de certaines catégories de volontaires

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relevant le défraiement de certaines catégories de volontaires. 

Lire plus - 14/09/2018 13:56 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Conclusion du programme de modernisation de la flotte AWACS

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion du « Final Life Extension programme » pour la modernisation de la flotte Airborne Warning & Control System (AWACS).

Lire plus - 14/09/2018 13:56 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Entrée en vigueur de l’agrément de la profession d’hygiéniste bucco-dentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui fixent la date de l’entrée en vigueur de certaines dispositions dans le cadre de l’agrément de la profession d’hygiéniste bucco-dentaire.

Lire plus - 14/09/2018 13:56 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Deux marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Lire plus - 14/09/2018 13:56 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Renouvellement des mandats et nomination de membres du Fonds des accidents médicaux de l’INAMI

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui renouvelle certains mandats et nomme des membres du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Lire plus - 14/09/2018 13:56 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique