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Communiqués de presse

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Février 2019

Conseil des ministres du 15 février 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 février 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Electricité offshore : procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui a pour but d’introduire une procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Avis du gouvernement fédéral au gouvernement flamand dans le cadre des règles de police relatives à la navigation

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Mobilité François Bellot à transmettre à son homologue du gouvernement flamand l'avis du gouvernement fédéral concernant un avant-projet de décret relatif à la mobilité, aux travaux publics, au transport, à la politique de sécurité routière et à la société flamande de transport De Lijn.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Revalorisation statutaire des fonctions d'assistance religieuse et morale au sein des prisons

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à une revalorisation statutaire des fonctions d’assistance religieuse et morale au sein des prisons.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Prolongation de la formation de spécialistes et de l'échange d'expertise en Tunisie 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la poursuite de la mission de formation et d’échange d’expertises en Tunisie en 2019.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Dispenses de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2019

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui fixe les jours de dispense de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2019.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Police de la circulation routière : entrée en vigueur des articles concernant l’analyse salivaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer l'entrée en vigueur des articles de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne l'analyse salivaire.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé 2018-2019

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé de l’année scolaire 2018-2019.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers, dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel