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Communiqués de presse

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Septembre 2018

Conseil des ministres du 28 septembre 2018

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 septembre 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 28/09/2018 15:50 -

Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier

Sur proposition du ministre chargé de la lutte contre la Fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier.

Lire plus - 28/09/2018 15:50 -

Mesures de sauvegarde en cas de crise d’approvisionnement en électricité du pays

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a aprpouvé un projet d'arrêté royal portant des mesures de sauvegarde en cas de crise d’approvisionnement en électricité du pays.

Lire plus - 28/09/2018 15:50 -

Réforme du subventionnement des organismes qui exercent des missions dans le cadre de l’exécution des peines et mesures alternatives

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme du subventionnement des organismes qui exercent des missions dans le cadre de l’exécution des peines et mesures alternatives.

Lire plus - 28/09/2018 15:50 -

Modification de la délimitation territoriale de certaines zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la délimitation territoriale de certaines zones de secours.

Lire plus - 28/09/2018 15:50 -

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 28/09/2018 15:50 -

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédit à l'exportation.

Lire plus - 28/09/2018 15:50 -

Modification du Code de la TVA

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons et les régimes particuliers applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties.

Lire plus - 28/09/2018 15:50 -

Tarif forfaitaire pour l’expertise psychiatrique dans le cadre d’une procédure d’internement

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l’expertise psychiatrique dans le cadre d’une procédure d’internement.

Lire plus - 28/09/2018 15:50 -

Nomination des membres de la commission d’évaluation relative à l’interruption volontaire de grossesse

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la commission nationale d’évaluation chargée d’évaluer l’application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption volontaire de grossesse.

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