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Introduction des éditeurs comme bénéficiaires de la rémunération pour copie privée

Sur proposition du ministre de l'Economie Wouter Beke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux éditeurs en matière de droit à rémunération pour copie privée.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Wouter Beke, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de 14 lots du marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

Amélioration de l'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécutant la loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante.  

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service"

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès et du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service" (FAAS).

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur