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Modification de la position juridique pécuniaire du personnel des services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police.

Lire plus - 10/05/2019 14:43 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut.

Lire plus - 10/05/2019 14:43 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Avis du gouvernement fédéral sur l'adaptation de la réglementation relative à la navigation aux possibilités de navigation automatisée

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a autorisé la transmission de l'avis du gouvernement fédéral au ministre flamand de la Mobilité, à propos du projet d'arrêté du gouvernement flamand qui adapte la réglementation relative à la navigation aux possibilités de navigation automatisée.

Lire plus - 10/05/2019 14:43 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 10/05/2019 14:43 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Plan national intégré Energie Climat 2030 : mesures d’accompagnement fédérales en réponse aux demandes des régions

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé la liste indicative des mesures d’accompagnement du gouvernement fédéral en soutien aux mesures régionales, dans le cadre du projet du Plan national intégré Energie Climat 2030.

Lire plus - 10/05/2019 14:43 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable