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Foreign Affairs

Assentiment à la Convention générale de coopération entre la Belgique et le Sénégal

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre la Belgique et le Sénégal. 

Lire plus - 25/10/2018 14:50

Assentiment à deux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Mali et la Côte d’Ivoire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Mali et la Côte d’Ivoire.

Lire plus - 25/10/2018 14:50

Consultations citoyennes européennes : faites entendre votre voix, vos attentes, vos préoccupations et vos souhaits pour l’avenir de l’Europe

Participez aux consultations citoyennes européennes en prenant part à l’une des tables rondes dédiées à l’avenir de l’Union européenne, organisées par le gouvernement fédéral. Aucune connaissance spécifique n’est requise, venez simplement armés de vos idées et de votre bon sens.

Lire plus - 18/10/2018 11:50

Assentiment à trois accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar.

Lire plus - 12/10/2018 16:12

Assentiment à deux traités concernant la sécurité maritime

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment au protocole de 2005 relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, d'une part, et des plate-formes fixes situées sur le plateau continental, d'autre part. 

Lire plus - 12/10/2018 16:12

Préparation de la Belgique aux conséquences du Brexit

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures dans le cadre de la préparation de la Belgique aux conséquences du Brexit.

Lire plus - 12/10/2018 16:12

Préparation du Conseil européen du 18 octobre 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles le jeudi 18 octobre 2018.

Lire plus - 12/10/2018 16:12

Assentiment à la convention pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Lire plus - 12/10/2018 16:12

Assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière.

Lire plus - 12/10/2018 16:12

Accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique d'une part et l'Arménie d'autre part

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.

Lire plus - 12/10/2018 16:12