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Foreign Affairs

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2018

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2018.

Lire plus - 28/09/2018 15:50

Assentiment à deux actes internationaux en matière de propriété intellectuelle

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de l’Économie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux accords internationaux en matière de protection des obtentions végétales et de délivrance de brevets européens.

Lire plus - 28/09/2018 15:50

Assentiment à quatre accords sur la protection mutuelle des informations classifiées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre la Belgique et respectivement Chypre, la Finlande, la Hongrie et l'Espagne, sur la protection mutuelle des informations classifiées.

Lire plus - 21/09/2018 15:45

Assentiment à l’accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Luxembourg sur le territoire de la Belgique.

Lire plus - 31/08/2018 15:55

Proposition d'organiser des coordinations de composition techniques consacrées aux dossiers numériques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation de coordinations techniques concernant les dossiers numériques, au niveau européen et international.

Lire plus - 31/08/2018 15:55

Assentiment au protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole qui modifie la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI) en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive (UE) 2015/2436.

Lire plus - 20/07/2018 13:18

Assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo.

La convention, faite à Bruxelles le 20 février 2018, comporte cinq titres qui comprennent les dispositions suivantes :

Lire plus - 20/07/2018 13:18

Assentiment à la modification de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets en navigation rhénane et intérieure

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la modification de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).

Lire plus - 20/07/2018 13:18

Assentiment au protocole modifiant le traité sur un système d’information européen pour les véhicules et les permis de conduire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole portant amendement du traité sur un système d’information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS).

Lire plus - 20/07/2018 13:18

Assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur en matière de prévention des risques biotechnologiques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Lire plus - 20/07/2018 13:18