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Foreign Affairs

Assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne.

Lire plus - 23/03/2018 16:07

Assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant la protection des investissements

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

Lire plus - 23/03/2018 16:07

Préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles les jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Assentiment au protocole relatif à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise la famille du personnel des postes diplomatiques d’effectuer des activités rémunérées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées.

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Assentiment à un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Présidence belge de l'Union Benelux

Le Conseil a pris acte d'une note du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders à propos de la présidence belge de l'Union Benelux.

Lire plus - 02/02/2018 14:38

Organisation du sommet de l’OTAN en juillet 2018

Le Conseil des ministres a approuvé une note relative à l'organisation du sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles, les 11 et 12 juillet 2018. Le dossier est à l'initiative conjointe du Premier ministre Charles Michel, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Steven Vandeput.

Lire plus - 26/01/2018 15:50

Assentiment à deux traités avec la Chine en matière d'extradition et de transfèrement de condamnés

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à deux traités entre la Belgique et la République populaire deChine en matière d'extradition et de transfèrement des personnes condamnées.

Lire plus - 19/01/2018 14:44

B-FAST : déploiement d'une installation de purification de l'eau en Dominique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Dominique, qui vise à déployer une installation d’épuration de l’eau et à organiser le transfert de celle-ci à un partenaire local.

Lire plus - 22/12/2017 15:56