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Foreign Affairs

Organisation des commémorations de la fin de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les activités proposées dans le cadre de la commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2018.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Lire plus - 01/12/2017 13:54

Gestion civile des crises : participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq"

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq", dans le cadre de la gestion civile des crises.

Lire plus - 23/11/2017 15:13

Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Algérie relatif au transport aérien

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Algérie relatif au transport aérien.

Lire plus - 19/10/2017 14:00

Assentiment à l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l'Afghanistan

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l'Afghanistan.

Lire plus - 19/10/2017 14:00

Assentiment à l'accord entre la Belgique, le Luxembourg, la France et les Pays-Bas relatif à la coopération contre les menaces aériennes non militaires

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique, le Luxembourg, la France et les Pays-Bas relatif à la coopération contre les menaces aériennes non militaires.

Lire plus - 19/10/2017 14:00

Assentiment à l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Lire plus - 19/10/2017 14:00

Assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

Lire plus - 19/10/2017 14:00

Assentiment à l’accord d’exécution relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord d’exécution entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux.

Lire plus - 19/10/2017 14:00

Assentiment à la convention relative à l’assemblée interparlementaire Benelux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’assemblée interparlementaire Benelux.

Lire plus - 19/10/2017 14:00