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Justice

Projet pilote concernant des maisons de transition pour la réinsertion des détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatif à la reconnaissance de deux maisons de transition pour la réinsertion des détenus. Ces projets s'inscrivent dans le masterplan prisons et internement. 

Lire plus - 05/04/2019 20:47

Travail pénitentiaire : indemnités pour accidents, travail et activités assimilées

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent la législation concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus dans le domaine du travail pénitentiaire.

Lire plus - 05/04/2019 20:47

Modification du règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d’Anvers

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d’Anvers.

Lire plus - 05/04/2019 20:47

Proposition de membres au Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé une liste de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants, qui sont désignés sur présentation du Conseil des ministres pour le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN). Un appel à candidatures a été publié au Moniteur belge le 12 décembre 2018.

Lire plus - 05/04/2019 20:47

Marché public pour la Justice : entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la Justice.

Lire plus - 29/03/2019 16:03

Modifications terminologiques à la suite de la réforme des cantons judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires.

Lire plus - 29/03/2019 16:03

Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées.

Lire plus - 29/03/2019 16:03

Exécution du Code des sociétés et des associations

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Lire plus - 01/03/2019 16:06

Modifications concernant le règlement des services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 qui exécute la loi relative aux  services de renseignement et de sécurité.

Lire plus - 01/03/2019 16:06