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Pensions

Augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées

Lire plus - 08/06/2018 15:47

Amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à la pension complémentaire

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne 2014/50/UE, visant à améliorer l'acquisition et la préservation des droits à la pension complémentaire. 

Lire plus - 20/04/2018 13:36

Administrations provinciales et locales : taux de la cotisation pension de base pour 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministre a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le taux de la cotisation pension de base, pour 2020, du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Lire plus - 12/01/2018 15:21

Réforme du principe de l'unité de carrière dans les régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l’unité de carrière et la pension de retraite anticipée.

Lire plus - 09/08/2017 13:47

Adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter les adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des travailleurs indépendants, prévues dans l’accord interprofessionnel des partenaires sociaux.

Lire plus - 18/05/2017 14:14

Réforme de la pension pour inaptitude physique dans le secteur public

Le Conseil des ministres a chargé les ministres des Affaires sociales, de la Fonction publique et des Pensions de présenter les lignes de force de la réforme de la pension pour inaptitude physique au prochain Comité de concertation.

Lire plus - 12/05/2017 16:15

Pension complémentaire du deuxième pilier pour les indépendants-personnes physiques - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière des pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants-personnes physiques, pour les conjoints aidants et les aidants indépendants.

Lire plus - 31/03/2017 15:44

Régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension des travailleurs salariés

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de loi relatif à la régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension de fonctionnaire et en première lecture l’avant-projet de loi relatif à la même régularisation dans le régime de pension des travailleurs salariés.

Lire plus - 23/12/2016 15:30

Taux de cotisation pension de base 2019 pour le Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour les administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, le taux de cotisation pension de base qui sera applicable durant l'année 2019.

Lire plus - 16/12/2016 14:48

Nomination d'un membre au Conseil académique

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un membre du Conseil académique.

Lire plus - 25/11/2016 16:34