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Pensions

Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à introduire une condition de résidence minimum en Belgique, préalable à l’ouverture de droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).

Lire plus - 28/10/2016 15:26

Régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension dans le secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension de fonctionnaire.

Lire plus - 20/10/2016 11:31

Pension complémentaire du deuxième pilier pour les indépendants-personnes physiques

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière des pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants-personnes physiques, pour les conjoints aidants et les aidants indépendants.

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à introduire une condition de résidence minimum en Belgique, préalable à l’ouverture de droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).

Lire plus - 07/07/2016 15:10

Adaptations techniques en matière de crédit-temps dans le régime des pensions des travailleurs salariés

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et a pris acte d'un projet d'arrêté royal contenant des adaptations techniques à la législation du régime des pensions des travailleurs salariés en ce qui concerne le crédit-temps.

Lire plus - 03/06/2016 17:25

Approbation de quatre mesures sur les pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant quatre mesures relatives aux pensions du secteur public.

Lire plus - 27/05/2016 15:29

Fonction publique : adaptation de l'âge pour la mise à la retraite d'office après un an de jours de maladie

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant l'âge pour la mise à la retraite d'office des agents des services publics après un an de jours d'absence pour cause de maladie.  

Lire plus - 29/04/2016 15:38

Présentation Rapport Annuel 2015 Médiateur Pensions

Le 19 avril 2016, le Service de médiation pour les Pensions a présenté son Rapport annuel 2015 et l’a remis au Ministre des Pensions, Monsieur Daniel Bacquelaine.

Plus de détails sur le Rapport annuel et la conférence de presse sur le website.

 

Lire plus - 21/04/2016 10:36

Conférence de presse Service Médiation Pensions Rapport Annuel 2015 le 19 avril 2016

Lutte contre la pauvreté chez les aînés : les dernières recommandations de l’Ombudsman pour les Pensions !

Lire plus - 12/04/2016 16:37

Augmentation de certaines pensions minimales et octroi d'une prime de rattrapage

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'augmentation de certaines pensions minimales et à l'octroi d'une prime de rattrapage dans les régimes des travailleurs salariés et indépendants.

Lire plus - 26/02/2016 15:11