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Pensions

Taux de cotisation pension de base 2018 pour le Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour les administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, le taux de cotisation pension de base qui sera applicable durant l'année 2018.

Lire plus - 26/02/2016 15:11

Optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture après négociation syndicale en Comité B, un avant-projet de loi dans le cadre de l'optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions.

Lire plus - 22/01/2016 11:55

Désignation d'un membre du Conseil académique en matière de pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil académique.

Lire plus - 22/01/2016 11:55

Optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi dans le cadre de l'optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions.

Lire plus - 18/12/2015 16:51

Mesures visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pérennité et au caractère social des pensions complémentaires et au renforcement du caractère complémentaire de ces pensions.  

Lire plus - 27/11/2015 16:07

Adaptation de la législation sur les mesures en matière de pension pour la police intégrée

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à compléter les mesures en matière de pension pour les membres du cadre opérationnel de la police intégrée. 

Lire plus - 13/11/2015 13:20

Abrogation du calcul alternatif du plafond de cumul lors de l’octroi de la pension

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à abroger le calcul alternatif du plafond de cumul lors de l’octroi de la pension de retraite et de survie.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Augmentation du montant payé du revenu garanti aux personnes âgées

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Plafonds salariaux pour la pension du personnel navigant de l'aviation civile

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal rectificatif en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Les Ministres Daniel Bacquelaine et Willy Borsus inaugurent le CNP

Ce vendredi 26 juin, le Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus ont inauguré le Comité national des Pensions (CNP).

Lire plus - 26/06/2015 13:03