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Pensions

Dispositions relatives aux pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions du secteur public.

Lire plus - 06/03/2015 14:09

Dispositions concernant les pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public. Ces dispositions ont été soumises à la concertation sociale au Comité A. 

Lire plus - 13/02/2015 13:26

Augmentation de la pension minimum des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'harmonisation dans les régimes de pensions.

Lire plus - 13/02/2015 13:26

Conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants.

Lire plus - 30/01/2015 11:36

Prise en compte des derniers trimestres dans le calcul de la pension des indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal relatif à la prise en compte des derniers trimestres dans le calcul de la pension des indépendants.

Lire plus - 16/01/2015 16:26

Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux administrations provinciales et locales affiliées au Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL.

Lire plus - 18/12/2014 16:07

Contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014.

Lire plus - 18/12/2014 16:07

Alignement progressif des pensions minimales des indépendants sur celles des salariés

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a pris acte du projet d'arrêté royal qui vise à poursuivre l’alignement progressif des pensions minimales des travailleurs indépendants sur celles des travailleurs salariés, conformément à l'accord de gouvernement.

Lire plus - 27/11/2014 14:50

Mesures en matière de pensions

Dans le cadre de la loi-programme et de différents projets d'arrêté royal, le Conseil des ministres a approuvé un certain nombre de mesures en matière de pensions. 

Lire plus - 07/11/2014 16:13

Rapport final de la Commission pour la Réforme des Pensions 2020-2040

Le Vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo et la ministre des Indépendants Sabine Laruelle ont pris connaissance du rapport final présenté aujourd’hui par la Commission pour la Réforme des Pensions 2020-2040. L’an dernier, les deux ministres avaient chargé 12 experts en matière de pension de se pencher sur les futures réformes à envisager pour assurer la durabilité sociale et financière des régimes de pension belges à moyen et à long terme. Les experts ont planché en toute indépendance pendant un an avant de remettre aujourd’hui leur rapport final. Ce rapport propose une série de scénarios spécifiques pour réformer les régimes de pension à l’avenir.

Lire plus - 16/06/2014 12:18