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Pensions

Cotisation de solidarité : adaptation selon les règlements européens de coordination

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte une précision à la législation en matière de perception de la cotisation de solidarité sur les pensions, notamment l’interprétation de la loi en ce qui concerne sa conformité avec les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Lire plus - 06/12/2013 18:12

Adaptation de la législation sur la garantie de revenus aux personnes âgées - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministre a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter la législation sur la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). 

Lire plus - 06/12/2013 18:12

Pensions : calcul de la pension de certains mandats à la DG Etablissements pénitentiaires

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal  relatif aux droits à la pension liés aux mandats de conseiller général établissement pénitentiaire III et de directeur régional établissement pénitentiaire (SPF Justice).

Lire plus - 22/11/2013 16:56

Fixation des contributions de responsabilisation pour l'année 2013

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui fixe les montants des contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l'année 2013.

Lire plus - 14/11/2013 16:45

Reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date de reprise du Service central des dépenses fixes-Pensions (SCDF) par le Service des Pensions du secteur public (SdPSP), ainsi que les modalités de transfert du personnel.

Lire plus - 07/11/2013 17:31

« MyPension-on-tour » prolongée en raison de son vif succès

MyPension-on-tour, la campagne d’information de l’Office national des Pensions (ONP), connaît un vif succès. Au cours de ces dernières semaines, plus de 6.000 personnes ont déjà participé aux sessions d’information sur le dossier de pension en ligne, MyPension. Face à cet engouement, l’ONP a déjà ajouté des sessions dans dix villes, a indiqué le vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo lors de la session qui se tenait à Termonde. Le ministre a aussi souligné l’importance des informations de pension individuelles et a salué les efforts supplémentaires des services de pension pour informer le citoyen quant à sa pension.

Lire plus - 22/10/2013 17:01

Mesures diverses en matière de pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public.

Lire plus - 18/10/2013 16:56

Réforme du bonus de pension : nouvelle étape vers un allongement de la carrière - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 14/10/2013 17:52

Modification en matière d'engagements de pension complémentaire pour les universités libres

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit un régime transitoire temporaire et limitée pour la constitution et le financement des engagements de pension complémentaire pour les universités libres, en ligne avec les mesures transitoires qui ont été accordées au passé à des organisateurs privés.

Lire plus - 19/07/2013 20:19

Allocations de valorisation de certains agents de la Sûreté de l'Etat

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit la prise en considération dans le calcul de la pension des allocations de valorisation accordées à certains agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.

Lire plus - 19/07/2013 20:18