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Social affairs, employment and pensions

INVITATION - Publication statistique du SPP Intégration sociale

Le SPP Intégration sociale (SPP IS) organise une conférence de presse le mercredi 8 novembre à 10h30 afin de présenter son focus statistique ‘LE TREMPLIN : Les mesures d'activation et d'autres mesures du CPAS ont-elles un sens ou les ayants droit à un revenu d'intégration retournent-ils simplement au CPAS ?’ et de communiquer ses derniers chiffres relatifs au nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS).

Lire plus - 05/11/2017 17:21

Remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre effectif du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Lire plus - 19/10/2017 14:00

Fixation du budget global 2017 pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2017 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques, dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Lire plus - 19/10/2017 14:00

Coût des spécialités pharmaceutiques : détermination des "médicaments les moins chers"

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la détermination des "médicaments les moins chers" et la règle de la fourchette virtuelle de 20%.

Lire plus - 06/10/2017 14:18

Invitation: Présentation à la presse de l’Annuaire fédéral 2017 « Pauvreté en Belgique : Droits sociaux fondamentaux : symbole ou levier de la lutte contre la pauvreté ? »

Ce mercredi 11 octobre, Zuhal Demir (Secrétaire d’Etat à la lutte contre la pauvreté) et Julien Van Geertsom (Président du SPP Intégration sociale) présenteront l’Annuaire pauvreté 2017. L’ouverture aux droits sociaux fondamentaux restant un sujet de débat, les auteurs l'ont repris comme rouge fil de l'annuaire.

Lire plus - 05/10/2017 10:35

Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2017

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2017.

Lire plus - 02/10/2017 10:06

Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour les années 2017, 2018 et 2019. 

Lire plus - 02/10/2017 10:06

Transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale vers le Service fédéral des Pensions et vers les Archives générales du Royaume, pour le 1er janvier 2018.

Lire plus - 08/09/2017 12:17

Exécution de l'accord interprofessionnel en matière de prime de rattrapage dans le secteur de l'assurance indemnités des salariés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui exécute l’accord interprofessionnel dans le secteur de l’assurance indemnités des travailleurs salariés, en matière de prime de rattrapage.

Lire plus - 01/09/2017 15:00

Exécution de l'accord interprofessionnel : assurance indemnités et assurance maternité des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute l'accord interprofessionnel 2017-2018.

Lire plus - 01/09/2017 15:00