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Social affairs, employment and pensions

Jobs deal : paiement des allocations de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au paiement des allocations de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Lire plus - 30/11/2018 15:21

Jobs deal : indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ouvrir un droit aux indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite.

Lire plus - 30/11/2018 15:21

Augmentation du défraiement de certaines catégories de volontaires - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relevant le défraiement de certaines catégories de volontaires.

Lire plus - 23/11/2018 16:27

Transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Lire plus - 16/11/2018 17:03

Santé publique : adaptation des dotations relatives aux services G isolés et aux services Sp isolés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte à la réalité les dotations payées aux entités fédérées relatives aux services gériatriques isolés (services G) et aux services spécialisés isolés pour traitement et réadaptation (services Sp).

Lire plus - 09/11/2018 17:23

Nomination des membres du sixième mandat du Comité consultatif de Bioéthique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du sixième mandat du Comité consultatif de Bioéthique. 

Lire plus - 25/10/2018 14:50

Echange électronique de messages par le biais de l’eBox

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Crro et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui crée un cadre légal pour l’échange électronique de messages entre instances publiques et citoyens, entreprises, ou autres instances publiques par le biais de l’eBox.

Lire plus - 19/10/2018 15:50

Renouvellement du mandat de l'administrateur général de Famifed

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Agence fédérale pour les allocations familiales.

Lire plus - 19/10/2018 15:49

Liquidation de Famifed et transfert des avoirs aux entités fédérées

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, dans le cadre de sa liquidation.

Lire plus - 19/10/2018 15:49

Accord de coopération concernant l’échange et la centralisation de données relatives aux prestations familiales

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone, concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant l’échange et la centralisation de données relatives aux prestations familiales.

Lire plus - 19/10/2018 15:49